Viviane Leflaive, associée responsable du secteur assurance chez KPMG France

« La Contractual Service Margin (CSM) est désormais un indicateur clé de la performance en vie »

Publié le 20 juin 2024 à 9h00

Mehdi ElAouni    Temps de lecture 3 minutes

Viviane Leflaive, associée responsable du secteur assurance chez KPMG France, expose les principaux enseignements de la récente analyse* des rapports annuels des assureurs sous les nouvelles normes IFRS 17 et IFRS 9. Cette étude, basée sur les comptes annuels de 53 groupes d’assurance internationaux, évalue notamment l’impact d’IFRS 17 sur les indicateurs clés de performance (KPIs) et sur la communication financière des assureurs.

Quel bilan faites-vous de la mise en œuvre par le secteur de la nouvelle norme IFRS 17 ?

Cela s’est globalement bien passé et ce même si l’introduction d’IFRS 17 au 1er janvier 2023, accompagnée de celle d’IFRS 9 pour les groupes qui avaient opté pour le report, est intervenue à un moment où l’environnement économique changeait de manière significative. Initialement, toutes les études, projets et tests de la nouvelle norme avaient été réalisés dans un contexte de taux d’intérêt bas. Au moment de la mise en œuvre, les taux avaient augmenté, ce qui a entraîné des défis imprévus. Bien que la mécanique comptable reste indépendante du niveau des taux, certains éléments, optimisations et études sur les réactions du modèle sous IFRS 17 se sont révélés peu pertinents dans ce nouvel environnement. De plus, alors qu’IFRS 17 représente un changement majeur, particulièrement dans l’assurance vie, nous avons dû nous adapter à un nouvel instrument de mesure en parallèle de ce contexte économique mouvant, rendant la transition plus complexe.

En quoi IFRS 17 représente-t-elle un changement majeur pour l’assurance ?

Par rapport aux normes françaises et à IFRS 4, IFRS 17 apporte un changement significatif dans l’assurance vie, notamment en matière de rythme de reconnaissance du résultat et de modélisation. Sur ce dernier point, les assureurs français se sont largement inspirés de ce qu’ils faisaient pour Solvabilité II entraînant une différence notable entre la France et d’autres pays en ce qui concerne les rachats. Les assureurs français ont en effet, pour la plupart, conservé pour IFRS 17 des modèles dynamiques de rachats. En 2022, bien que les taux aient fortement augmenté, les rachats n’avaient pas suivi cette hausse, les assurés n’ayant pas encore pleinement perçu ses effets. Pourtant, les assureurs français ont anticipé une hausse conjoncturelle des rachats, contrairement à de nombreux autres pays où les modèles ne sont pas aussi dynamiques. Cette particularité française vient des orientations données par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui, bien que n’ayant pas de rôle direct sur les normes IFRS, influence de fait les pratiques du marché sur ce point.

Globalement, comment les assureurs se sont-ils emparés de ces normes ?

Les principaux groupes d’assurance ont réagi de manière proactive à IFRS 17 en communiquant en amont avec les investisseurs et en intégrant les nouveaux indicateurs dans leur communication financière. Les assureurs vie, en particulier, ont largement adopté la Contractual Service Margin (CSM) comme indicateur clé de performance. La CSM est utilisée pour évaluer la valeur des affaires nouvelles lors de la première comptabilisation, pour déterminer la valeur du portefeuille au bilan, et comme un élément essentiel de l’information financière du point de vue de l’actionnaire. En revanche, les conglomérats financiers, n’ont pas encore pleinement intégré ces normes dans la communication financière des maisons mères bancaires.

* « Insurer's first reporting under IFRS 17 and IFRS 9 », KPMG, juin 2023 (PDF en anglais)

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