Assurer un projet photovoltaïque relève aujourd’hui du parcours du combattant. Pour comprendre les causes de ces blocages et trouver des solutions, Agéa a publié une étude visant à rétablir la confiance des assureurs et à soutenir une filière stratégique pour la transition énergétique. Le président de la fédération des syndicats d'agents généraux, Pascal Chapelon, nous en dit plus.
Pourquoi Agéa a-t-elle publié cette étude sur la filière photovoltaïque ?
Nous avons été alertés par nos adhérents qui rencontrent de grandes difficultés pour assurer des projets photovoltaïques, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Ces retours faisaient état de projets ralentis, parfois même abandonnés, faute de solutions d’assurance adaptées. J’ai moi-même eu connaissance de projets remis en cause ou abandonnés parce qu’ils n’avaient pas trouvé de solution d'assurance satisfaisante. C'est préjudiciable pour la filière et pour les entreprises qui souhaitent contribuer à la transition énergétique.
Quels sont les freins en lien avec l'assurance mis en évidence ?
Le premier problème, c’est le manque de certification rapide des nouveaux matériels. La technologie évolue vite, mais les homologations, qui pourraient rassurer les assureurs, prennent beaucoup de temps. Ensuite, la formation des installateurs est hétérogène. Certains ne sont pas suffisamment formés, ce qui inquiète les assureurs. En mars 2024, la Cour de cassation a estimé que les panneaux photovoltaïques ne relevaient plus des garanties décennales mais des garanties biennales classiques ; cette jurisprudence reste contestée.
Ces panneaux présentent-ils un risque d’incendie avéré ?
Les premiers panneaux, souvent importés de Chine, pouvaient être à l’origine d’incendies. Mais depuis dix ans, la technologie a beaucoup évolué. La majorité des panneaux viennent désormais d’Europe et sont équipés de disjoncteurs. Ils ne sont plus intégrés aux bâtiments, mais posés en superposition. Les incendies sont donc devenus plus rares. Les pompiers eux-mêmes nous le confirment. Pour autant, certains assureurs continuent de raisonner avec les données d’il y a dix ans. Le monde agricole, par exemple, s’intéresse de près aux panneaux photovoltaïques qu’il pourrait installer sur des granges. Mais, dans l’état actuel des choses, ces projets sont freinés car les assureurs craignent les incendies dans ces bâtiments qui abritent souvent de la paille. Le principal risque identifié aujourd’hui concerne la grêle, qui peut abîmer ces panneaux, bien plus que les incendies. Mais là aussi, on peut limiter les risques en jouant sur l’angle de pose des installations. Il faut donc faire évoluer les mentalités, et prendre des mesures pour rassurer et permettre aux projets de continuer à se développer.
Que proposez-vous pour aller dans ce sens ?
Nous souhaitons obtenir la création d’un comité national de la filière photovoltaïque, rassemblant assureurs, installateurs, fabricants et pouvoirs publics. Ce comité aurait pour mission de structurer le secteur et de mettre en place un cadre expérimental de certification capable de suivre le rythme des innovations technologiques. Il nous semble également nécessaire de développer une formation nationale pour les installateurs. Concernant la garantie, nous sommes favorables à l’application de la jurisprudence de 2024 et donc à considérer les panneaux non plus comme des éléments immobiliers, mais comme des équipements soumis à une garantie biennale. Et nous plaidons pour instaurer une obligation de maintenance annuelle et pour inclure les panneaux photovoltaïques dans les contrats multirisques habitation et professionnels, afin d’inciter les Français à s’équiper.
Qu’allez-vous faire de cette étude ?
Nous allons présenter notre étude et nos préconisations qui visent à sécuriser la filière et à redonner confiance à tous les acteurs, aux parlementaires et au futur ministre de la Transition écologique. Notre objectif est clair : lever les obstacles, améliorer la confiance et permettre à cette filière stratégique d’avancer.
