La loi du 12 juillet 2010 portant «engagement national en faveur de l'environnement» entérine les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement (2007) et les objectifs fixés par la loi du 3 août 2009 dite "Grenelle 1". L'article 225 de la loi "Grenelle 2" étend les dispositions de l'article 116 de la loi NRE du 15 mai 2001 relative aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Examen des obligations de reporting extra-financier pour le secteur de l'assurance.
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