L'Autorité avait jusqu'à la fin 2013 pour communiquer le résultat de sa mise en conformité (ou non-conformité) avec les orientations publiées par le régulateur européen, dans le cadre du processus de comply or explain (se conformer ou s'expliquer) lancé le 31 octobre dernier. « Il faut bien voir que la mise en conformité formelle aux guidelines Eiopa de gouvernance est probablement plus complexe en France que dans d'autres pays », a souligné Jean-Marie Levaux, le nouveau vice-président de l'ACPR, lors d'une conférence du contrôle le mois dernier. Il a notamment insisté sur la nécessité de trouver un véhicule législatif approprié pour transposer ces mesures, et a aussi pointé les spécificités des trois codes qui régissent les entreprises du secteur (assurance, mutualité et Sécurité sociale).

Transposition de l'AMSB

Et les difficultés demeurent encore nombreuses sur le volet de la gouvernance : traduction en droit français de la fonction AMSB (administrative, management or supervisory body) prévue par la directive, développement du principe de la personne prudente ou encore mise en place des fonctions clés. Autant de chantiers sur lesquels le marché a encore beaucoup à faire.

« En France, la transposition de la fonction AMSB est un sujet important, confirme Gildas Robert, directeur métier en charge de l'actuariat conseil chez Optimind Winter. Mais la plupart des acteurs ne souhaitent pas remanier un système de gouvernance des entreprises, qui fonctionne. Or, dans toutes les entreprises dotées d'un...