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Jurisprudence
L’opposabilité d’une clause de limitation de garantie
Publié le 19 janvier 2016 à 8h00
Arnaud Magerand
La Tribune de l'Assurance
Arnaud Magerand
Avocat associé, Cabinet Camacho & Magerand
Un transporteur aérien a souscrit un contrat d’assurance « aéronef » pour couvrir sa flotte d’avions. En cours de contrat, l’assuré a sollicité la mise en œuvre des garanties d’assurance après qu’il ait constaté une défaillance moteur de l’un des aéronefs assurés. L’assureur a dénié sa garantie en opposant, à son assuré, une clause de limitation de garantie.
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