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La jurisprudence consacre le droit de substitution de l’assurance emprunteur

Publié le 9 juin 2015 à 8h00    Mis à jour le 1 décembre 2015 à 15h09

Pierre-Paul Alipoe   La Tribune de l'Assurance

Pierre-Paul Alipoe
docteur en droit, consultant

Souvent posée aux premiers juges, la question sur le droit de résiliation de l’assurance emprunteur est soumise pour la première fois à une juridiction d’appel, la cour d’appel de Bordeaux. Pour...

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