L’accord, rendu public le 5 mai 2022 et adopté à l’unanimité par les membres du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), prévoit que tous les contrats d’assurance individuels hors dépendance, prévoyance ou encore garanties saisonnières, seront résiliables à tout moment après la première année de souscription.
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La résiliation à tout moment pour tous généralisée
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