Abonnés
À retenir
Publié le 5 mars 2014 à 6h00
Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38
La Tribune de l'Assurance
Les cas de dérogation à l'obligation d'exclusivité sont strictement définis par le mandat d'agent général et les textes le régissant.
La violation de l'obligation d'exclusivité est constitutive d'une faute grave pouvant justifier la révocation du mandat.
En distribuant des contrats d'assurance dans le cadre du courtage accessoire, l'intermédiaire doit adapter ses conditions d'exercice afin de ne pas générer de confusion dans l'esprit du client, et se conformer à la réglementation de l'intermédiation en assurance.
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
