À la Mutuelle des motards, la préparation au prélèvement à la source (PAS) a débuté par une évolution logicielle structurelle car, jusqu’ici, les informations adressées par voie de déclaration sociale nominative (DSN) étaient issues de l’entreprise vers l’administration et non l’inverse. Avec le prélèvement à la source, l’information a pour provenance un organisme extérieur, en l’occurrence la direction générale des Finances publiques (DGFIP), et doit être déclinée sur chacune des paies des 436 salariés de la Mutuelle des motards. « Les services fiscaux nous ayant communiqué les taux de prélèvement à appliquer en septembre, les salariés ont reçu leur bulletin de paie avec cette information à partir d’octobre. En outre, nous avons présenté le PAS et le calendrier de mise en œuvre lors d’une réunion du comité social et économique, et nous avons joint aux bulletins de paie une note détaillant ces changements », relate Stéphanie Godet-Gilbert, responsable paie et administration des ressources humaines de l’organisme d’assurance.

Il revient désormais aux employeurs de récupérer les « comptes-rendus métier » réalisés par la DGFIP indiquant le taux applicable à chaque salarié. Pour Stéphanie Godet-Gilbert, le périmètre de cette nouvelle obligation est très clair : « Nous sommes désormais collecteurs d’impôts et nous sommes prêts à répondre aux questions ou à gérer les éventuels problèmes que pourraient rencontrer les salariés sur ce point. »

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