Le 23 février prochain entrera en vigueur l’obligation de formation annuelle dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). À compter de cette date et avant le 1er janvier 2020, toute personne prenant part à la distribution de produits d’assurances devra réaliser quinze heures de formation professionnelle continue.
La nouvelle directive sur la distribution d’assurances, succédant à celle de 2002 sur l’intermédiation en assurance (DIA), traduit une volonté d’harmonisation du marché européen. De cette nouvelle directive émane une obligation de formation continue de quinze heures par an et par personne. L’objectif étant, pour toute personne exerçant des activités de distribution d’assurances ou de réassurances, de posséder les connaissances du métier et les aptitudes appropriées.
Sont concernés par la réglementation, les intermédiaires d’assurance (agents généraux, courtiers, mandataires, mandataires d’intermédiaires) et les entreprises d’assurance (mutuelles, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance) qui exercent une activité de distribution ou qui animent des réseaux de distribution. L’obligation de formation continue se traduit par un ensemble de prestations qui peuvent être dispensées en présentiel comme en « distanciel », organisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non. L’arrêté du 26 septembre 2018 détermine la liste des compétences éligibles en fonction de la nature des produits distribués, des modes de distribution et des...
