L’ensemble des dispositions réglementaires est désormais connu sur la partie formation de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). La dernière pierre à l’édifice est la parution de l’arrêté du 26 septembre 2018, relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continues.
Les textes – directive, ordonnance, décret et arrêté – forment un ensemble indissociable dans la construction des nouvelles formations réglementaires. En effet, le périmètre ne se limite pas aux quinze heures de formation obligatoires par an. L’ordonnance réaffirme l’obligation de posséder, avant tout commencement d’activité, les connaissances et aptitudes appropriées. Il faut alors se référer aux textes antérieurs propres aux programmes de formation minimaux, liés à la capacité professionnelle.
L’obligation des quinze heures de formation par an et par distributeurs d’assurances peut se révéler exigeante, mais elle est une opportunité de s’assurer que chacun reçoit une formation permettant de maintenir, renforcer, et développer ses compétences en lien avec les fonctions exercées, la nature des produits et les modes de distribution.
Ce nouvel environnement favorise la réalisation d’un état des lieux des formations suivies au sein de l’entreprise par les salariés, la mise en place de parcours métiers au regard des différentes catégories de compétences reprises dans l’arrêté, l’individualisation des parcours de formation, et le renforcement de...
