Accompagner les personnes tout au long de leur existence, et notamment en fin de vie, fait partie de la mission du secteur de l'assistance, qui défend des valeurs de citoyenneté et de solidarité. Aussi cette branche a-t-elle d'autant mieux accueilli les lois instaurant le congé de solidarité familiale et l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (lire ci-dessous). Bien entendu, ses propres salariés susceptibles d'être confrontés à ce genre de situation sont concernés.

Sans attendre le décret d'application, le SNSA (Syndicat national des sociétés d'assistance) et les organisations syndicales ont entamé, dès octobre2010, une négociation sur ce thème. Elle a abouti en mai2011 à un accord innovant signé par quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT). FO a adhéré en juin.

Rémunération forfaitaire complémentaire

Cet accord vise l'ensemble des sociétés appliquant la convention collective de l'assistance. Plusieurs avantages y figurent. En premier lieu, il prévoit l'attribution d'une rémunération forfaitaire complémentaire versée par l'entreprise au salarié bénéficiaire de l'allocation d'accompagnement de fin de vie. Son montant est égal à celui de l'allocation journalière versée par l'organisme d'assurance maladie dont le salarié dépend.

En cas de suspension du contrat de travail (temps plein ou temps partiel), la rémunération forfaitaire complémentaire est fixée à 53,17 € bruts par jour calendaire et, en cas de réduction du temps de travail contractuel, à 26,58 € bruts par jour calendaire. Cette rémunération évoluera pour l'avenir à l'identique du montant légal de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie.