En consacrant le caractère associatif de l’épargne retraite individuelle, le projet de loi Pacte répond-il aux attentes de votre fédération ?
Nous ne pouvons que nous réjouir de l’importance donnée à cette occasion au rôle des associations d’assurés et d'épargnants, des organisations typiquement françaises encore souvent mal ou peu connues du grand public qui, lorsqu’elles s’en donnent les moyens, permettent de rééquilibrer la dissymétrie entre assureurs et assurés sur des questions complexes dont dépendent les bonnes performances du contrat. Cette fonction de vigie nous paraît essentielle pour des produits d’épargne longue synonymes d’engagements à terme et pour que les associations souscriptrices des futurs PER puissent l’exercer pleinement nous avons poussé plusieurs amendements. Nous demandons notamment que leurs règles de fonctionnement s’alignent a minima sur celles des Gerp, les groupements d’épargne retraite populaires par lesquels transite obligatoirement la souscription des Perp et qui constituent à ce jour le modèle associatif le plus indépendant du marché de l’épargne-vie.
La question de l’indépendance des associations d’assurés prête justement souvent à confusion et controverse, comment validez-vous cette notion au sein de la Faider ?
Depuis 2005, le cadre législatif des associations d’assurés n’a eu de cesse de se renforcer au profit d’une gouvernance plus transparente et de processus décisionnels plus démocratiques. Mais force est de constater que ces avancées, aussi fondamentales soient-elles, ne suffisent pas à assurer l’indépendance réelle des associations d’assurés vis-à-vis de l’assureur partenaire, lequel, rappelons-le, détient les portefeuilles d’actifs où sont investies les primes des contrats souscrits par l’association pour le compte de ses adhérents....
