En tant qu’employeurs publics, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en charge certaines prestations liées à la santé de leurs agents, dites prestations statutaires, car prévues par le statut de la fonction publique territoriale. Le coût étant hors de proportion avec leurs capacités financières, « les employeurs publics souscrivent généralement des contrats d’assurance statutaire permettant le financement de certaines prestations obligatoirement dues au personnel en cas de maladies, d’accident ou de décès », explique Anthony Giraud, directeur chez AFC consultants, qui aide les employeurs publics à définir leur stratégie assurantielle en fonction de leurs besoins et analyse pour eux les offres des assureurs.

Les contrats d’assurance prestations statutaires sont souscrits à travers une procédure d’appel d’offres lorsque le montant des cotisations excède les seuils fixés par le Code des marchés publics. « Les produits répondant aux demandes des collectivités couvrent l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle dans la prise en charge des frais de soins et le maintien du salaire. Et pour les congés de maladie ordinaire de longue maladie et longue durée, maladie grave, maternité paternité et adoption, le maintien du salaire uniquement. Le capital décès est versé aux ayants droit si l’agent était en activité ou retraité depuis moins de trois mois », précise Laurent Chauvet, responsable des risques statutaires chez Smacl, spécialiste de l’assurance des collectivités.