Dès l'automne dernier, le la a été clairement donné par Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui, lors d'une conférence début novembre, a réaffirmé la volonté ferme de l'Autorité d'inscrire son action dans la continuité et le développement de la politique de transparence initiée par ses prédécesseurs. Quelques semaines auparavant, le 15 octobre, l'ACP avait usé pour la première fois de son pouvoir de recommandation en attirant l'attention sur les risques inhérents à la commercialisation, au sein des contrats d'assurance vie, d'instruments financiers complexes « dont les risques sont difficilement compréhensibles par le grand public ». Parmi ceux-ci, figurent en première ligne les fonds à formules qui devront désormais répondre à de nouvelles contraintes, les assureurs devant entre autres choses :

- « fournir de manière compréhensible [...] au souscripteur les informations lui permettant de comprendre la nature de l'unité de compte ainsi que les risques encourus » ;

- pouvoir justifier auprès de l'ACP « des moyens mis en œuvre » dans ce but ;

- « recueillir la preuve » que le souscripteur comprend la nature de l'UC proposée et le risque encouru ;

- donner des informations « exactes, claires et non trompeuses » au sujet des garanties offertes en cas de sortie anticipée.

Le 15 novembre, l'ACP tapait de nouveau du poing sur la table en publiant une position sur les ventes avec prime. Cette pratique commerciale, inspirée des banques directes, consiste à offrir un abondement pour toute nouvelle souscription, dès lors que l'assuré s'engage à investir un montant suffisamment important dans le contrat et l'oriente en partie sur des unités de compte (150 € par exemple offerts chez BforBank début 2011 en échange d'une souscription minimale de 20 000 € dont 20 % investis en UC).

Les ventes avec bonus bientôt concernées ?

Considérant que ces primes « s'analysent comme un engagement » de l'assureur, l'ACP a souligné qu'elles doivent « respecter la...