La Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima), gendarme des pratiques assurantielles dans 14 pays d’Afrique occidentale (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo), s’emploie à faciliter le développement du marché par la mise en place de règles favorables à la micro-assurance.
Un livre spécial du Code des assurances consacré à la micro-assurance. « Depuis 2012, le livre VII définit les conditions d’agrément des opérations de micro-assurance dans la région. Nous y avons intégré neuf des dix ratios de performance économique et sociale définis par le groupe de travail sur les performances du Microinsurance Network. »
Des aménagements réglementaires pour rendre le secteur crédible. « Il n’existe pas d’exigence de capital pour les entreprises d’assurance agréés qui sollicitent une extension d’agrément pour la micro-assurance. En revanche, les entreprises de micro-assurance doivent avoir un capital social au moins égal à 500 M de francs CFA (760 000 €) au lieu d’un milliard (1,52 M€) pour les compagnies d’assurance classique. Pour les mutuelles de micro-assurance, le fonds d’établissement exigible est de 300 M de francs CFA (456 000 €). Autre particularité : le paiement des indemnités dues aux assurés doit intervenir dans les dix jours suivant la déclaration et la réception du dossier complet du sinistre. »
Vers une défiscalisation des produits. « Le Conseil des...
