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Vie - épargne

Devoir de conseil des mutuelles

Publié le 1 octobre 2011 à 6h00    Mis à jour le 8 mars 2016 à 12h28

Géraldine Bruguière-Fontenille   La Tribune de l'Assurance

Géraldine Bruguière-Fontenille
chef de rubrique

A l'instar des assureurs relevant du code des assurances, le décret du 6 septembre 2011 (n° 2011-1064) renforce le devoir de conseil qui pèse sur les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité pour les produits d'épargne et d'assurance sur la vie comparables.

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