Abonnés

Vie - épargne

Devoir de conseil des mutuelles

Publié le 1 octobre 2011 à 6h00    Mis à jour le 8 mars 2016 à 12h28

Géraldine Bruguière-Fontenille   La Tribune de l'Assurance

Géraldine Bruguière-Fontenille
chef de rubrique

A l'instar des assureurs relevant du code des assurances, le décret du 6 septembre 2011 (n° 2011-1064) renforce le devoir de conseil qui pèse sur les mutuelles et unions de mutuelles relevant du code de la mutualité pour les produits d'épargne et d'assurance sur la vie comparables.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Un nouveau fonds euros excluant les énergies fossiles

À l’attention des épargnants souhaitant investir sur un support sécurisé, Generali France vient de...

Abonnés Les CGP face au défi de la « value for money »

Historiquement centré sur la distribution des supports en unités de compte (UC), le « business model...

Abonnés Macif vie toujours dans le vent

Alors que les bancassureurs étaient en perte de vitesse en termes de collecte au mois de mai (-18...

Voir plus

Chargement…