Abonnés

Santé

Complémentaires : comment réformer le contrat responsable ?

Publié le 14 octobre 2026 à 10h00

Genevière Allaire   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 16 minutes

Créé il y a plus de vingt ans, le contrat solidaire et responsable qui encadre les conditions de prise en charge par les complémentaires santé montre des signes d’essoufflement. L’approche de l’élection présidentielle fait surgir les réflexions sur de possibles évolutions du dispositif.

Instauré par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dite « loi Douste-Blazy », le contrat solidaire et responsable conditionne l’octroi d’avantages fiscaux et sociaux au...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Construire sa mutuelle brique par brique avec Groupama

Groupama propose depuis septembre une complémentaire santé individuelle responsable et solidaire...

Abonnés Pour le 100 % santé, le risque a changé de camp

En supprimant le reste à charge sur certains équipements, le 100 % santé a déplacé une partie du...

Abonnés Régime obligatoire : une reprise de la gestion mais à quel prix

La gestion du régime obligatoire des fonctionnaires sera-t-elle bientôt retirée aux mutuelles ? Le...

Voir plus

Chargement…