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Complémentaires : comment réformer le contrat responsable ?

Publié le 1 octobre 2026 à 13h45

Genevière Allaire   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 16 minutes

Créé il y a plus de vingt ans, le contrat solidaire et responsable qui encadre les conditions de prise en charge par les complémentaires santé montre des signes d’essoufflement. L’approche de l’élection présidentielle fait surgir les réflexions sur de possibles évolutions du dispositif.

Instauré par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dite « loi Douste-Blazy », le contrat solidaire et responsable conditionne l’octroi d’avantages fiscaux et sociaux au...

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