Abonnés

Avis d'expert de Stéphane Choisez, avocat associé Choisez avocats

Publié le 2 mai 2017 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

« L’exercice de bonne foi du droit de renonciation prorogé est plus qu’opportun puisqu’il a fallu que la Cour de cassation, aux termes de 4 arrêts du 19 mai 2016, décide de « casser » sa propre jurisprudence datant de dix ans, afin de faire cesser une dérive si grave du contentieux qu’elle avait reçu un surnom peu flatteur, celui du « droit du renard ». La Cour de cassation refusait de voir la sociologie de ce type de dossiers, où la majorité des cas intéressait des dirigeants ou commerçants disposant de fonds très importants à investir, entourés de conseils, que la juridiction suprême traitait comme des assurés sous-informés devant être protégés à l’encontre du bon sens. C’est pourquoi l’apport de la notion de bonne foi, ou la théorie de l’abus de droit, semble adaptée. Il est à espérer que le contentieux de l’assurance vie sorte désormais de cet hyper formalisme de mauvais aloi, et se concentre sur des débats dont la mauvaise foi serait exclue. Je pense à la qualité de l’information, à la preuve de la remise de l’information documentaire, à l’adaptation de cette information sur la durée du contrat lorsque les garanties évoluent, au débat sur le devoir de conseil. Au fond, ces arrêts de 2016 marquent la volonté de la Cour de cassation d’en revenir aux fondamentaux de la matière, à savoir que le contrat d’assurance est un contrat « d’extrême bonne foi ». Il est juste regrettable que la Cour de cassation ait mis dix ans à s’en rappeler. Le doyen Carbonnier disait que le droit est « du bon sens organisé ». Il était urgent de s’en souvenir. »

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Dossier risques environnementaux

Abonnés Petites primes pour sinistralité grandissante

Les sinistres environnementaux français sont encore loin du chiffrage des affaires outre-Atlantique…

Haude-Marie Thomas La Tribune de l'Assurance 17/01/2025

Dossier risques environnementaux

Abonnés Incontournables « polluants éternels »

Les PFAS, surnommés « polluants éternels » car ces molécules ne se dégradent pas, donnent le vertige…

Haude-Marie Thomas La Tribune de l'Assurance 17/01/2025

Dossier risques environnementaux

Abonnés Retour de flamme pour les risques environnementaux

Le marché des risques environnementaux suscite de l’appétit avec de nouveaux acteurs,…

Haude-Marie Thomas La Tribune de l'Assurance 16/01/2025

Dans la même rubrique

Abonnés La réassurance L&H prend le pouls du futur

Munich Re a publié son « Life Science Report 2025 », une étude prospective qui explore les...

Abonnés Suravenir étoffe les garanties de son assurance de prêt

Suravenir intègre deux nouvelles garanties à son contrat d’assurance emprunteur : Prévi-Crédits...

Abonnés Assurance vie : tous dans le même bateau

Aidée dès 2022 par la hausse des taux obligataires et le retour de l’inflation, l’assurance vie a...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…