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Avis d'expert de Stéphane Choisez, avocat associé Choisez avocats

Publié le 2 mai 2017 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr   La Tribune de l'Assurance

« L’exercice de bonne foi du droit de renonciation prorogé est plus qu’opportun puisqu’il a fallu que la Cour de cassation, aux termes de 4 arrêts du 19 mai 2016, décide de « casser » sa propre...

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