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Avis d'expert de Stéphane Choisez, avocat associé Choisez avocats

Publié le 2 mai 2017 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

« L’exercice de bonne foi du droit de renonciation prorogé est plus qu’opportun puisqu’il a fallu que la Cour de cassation, aux termes de 4 arrêts du 19 mai 2016, décide de « casser » sa propre jurisprudence datant de dix ans, afin de faire cesser une dérive si grave du contentieux qu’elle avait reçu un surnom peu flatteur, celui du « droit du renard ». La Cour de cassation refusait de voir la sociologie de ce type de dossiers, où la majorité des cas intéressait des dirigeants ou commerçants disposant de fonds très importants à investir, entourés de conseils, que la juridiction suprême traitait comme des assurés sous-informés devant être protégés à l’encontre du bon sens. C’est pourquoi l’apport de la notion de bonne foi, ou la théorie de l’abus de droit, semble adaptée. Il est à espérer que le contentieux de l’assurance vie sorte désormais de cet hyper formalisme de mauvais aloi, et se concentre sur des débats dont la mauvaise foi serait exclue. Je pense à la qualité de l’information, à la preuve de la remise de l’information documentaire, à l’adaptation de cette information sur la durée du contrat lorsque les garanties évoluent, au débat sur le devoir de conseil. Au fond, ces arrêts de 2016 marquent la volonté de la Cour de cassation d’en revenir aux fondamentaux de la matière, à savoir que le contrat d’assurance est un contrat « d’extrême bonne foi ». Il est juste regrettable que la Cour de cassation ait mis dix ans à s’en rappeler. Le doyen Carbonnier disait que le droit est « du bon sens organisé ». Il était urgent de s’en souvenir. »

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