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Fiscalité du patrimoine
Assurance vie épargnée, transmission taxée
Publié le 1 juin 2011 à 6h00
Mis à jour le 8 mars 2016 à 14h06
Géraldine Bruguière-Fontenille
La Tribune de l'Assurance
Le projet de loi de finances rectificative a été adopté en conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale. Il devrait être acté courant juillet.
Géraldine Bruguière-Fontenille
chef de rubrique
C'est donc confirmé, l'assurance vie sera bien épargnée par les nouvelles dispositions fiscales touchant le patrimoine. Le projet gouvernemental prévoit que la taxation annuelle de la détention d'un patrimoine sera allégée, ouvrant la voie à l'abrogation du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal.
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