C'est donc confirmé, l'assurance vie sera bien épargnée par les nouvelles dispositions fiscales touchant le patrimoine. Le projet gouvernemental prévoit que la taxation annuelle de la détention d'un patrimoine sera allégée, ouvrant la voie à l'abrogation du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal.

Les redevables détenant un patrimoine compris entre 800 000 € et 1,3 M€ vont cesser d'acquitter l'ISF dès 2011. A compter de 2012, le barème de l'ISF ne comportera plus que deux taux moyens d'imposition : 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 M€ et 3 M€, et 0,5% pour les patrimoines supérieurs à 3 M€. Ces nouveaux taux remplacent les taux d'imposition progressifs de 0,55% à 1,80% pratiqués jusqu'à présent. Un dispositif de décote sera instauré pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€ et pour ceux compris entre 3 M€ et 3,2 M€.

Taxation de la transmission du patrimoine

Afin de préserver l'équilibre des finances publiques, cette baisse de l'imposition devra être répercutée. Et, pour ne pas impacter l'assurance vie, c'est finalement la taxation de la transmission des patrimoines importants à titre gratuit (successions, donations) qui sera renforcée. Il est prévu : une augmentation de cinq points des tarifs applicables aux deux dernières tranches du barème d'imposition des successions et donations consenties en ligne directe, ainsi qu'aux donations entre époux ou entre partenaires liés par un Pacs ; la suppression des réductions de droits de donation accordées en fonction de l'âge du donateur ; et une augmentation de six à dix ans du délai de rappel des donations.