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45 résultats trouvés pour "Amendement"
LCB-FT
Abonnés Les enseignements de la sanction ACPR à l’encontre d’Axa banque
En estimant que les organismes assujettis doivent, dans le cadre de leur devoir de vigilance, recueillir les informations négatives relatives à leurs clients et partenaires mentionnés dans les médias, la décision de la Commission des sanctions de…
Captives de réassurance
Abonnés La France à l’offensive
La loi de finances 2023 renforce la capacité des grandes entreprises et ETI à créer des captives de réassurance sur le territoire national à travers la révision du cadre fiscal de ces sociétés. Ce nouvel outil de gestion des risques va concurrencer…
Entrée en vigueur le 1er mars du décret encadrant le démarchage téléphonique
(AOF) - Ce mercredi 1 er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. Avec ce décret, le démarchage téléphonique des…
Christophe Vanhuyse, directeur du département emprunteur chez Swiss Life
«Swiss Life constate une forte hausse des sollicitations pour la résiliation infra-annuelle»
Christophe Vanhuyse, directeur du département emprunteur de Swiss Life, évoque les conséquences de la loi Lemoine sur sa politique de souscription et sur les évolutions à court et à moyen terme pour le marché.
Distribution
Abonnés Allô, comment ça VAD?
Dans le collimateur des autorités et des associations de consommateurs depuis plusieurs années, la vente de produits d’assurance par téléphone n’aura plus le droit à l’erreur à compter du 1er avril prochain. De nouvelles obligations qui vont…
