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1285 résultats trouvés pour "Protection sociale des fonctionnaires"
AG2R La Mondiale : Christophe Candé en charge de la direction de la transformation
(AOF) - Christophe Candé rejoint AG2R La Mondiale à compter de ce jour en tant que membre du comité opérationnel groupe, en charge de la direction de la transformation. Sous la responsabilité de Benoît Courmont, directeur général adjoint, en charge…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Santé-prévoyance collective
Abonnés Catégories objectives, le décompte est lancé
Au 1er janvier 2025, les entreprises devront être en conformité pour leur régime de protection sociale complémentaire après la fusion des caisses Agirc-Arrco en 2019. Explications avec Yohann Ligonnière, directeur juridique de France mutuelle, qui…
Abonnés L’alignement des politiques de prix de transfert sur les objectifs de durabilité
La COP29 a rappelé la place centrale de l’ESG et la nécessité pour les entreprises d’adapter leur stratégie pour s’y conformer. Ces changements auront un impact sur leurs politiques de prix de transfert. Objectifs ESG et principes applicables aux…
Abonnés Preuve d’une discrimination : l’office du juge au regard de la protection des données personnelles
En matière de discrimination, le régime de la preuve a été aménagé de la manière suivante : le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa…
Allianz France lance Allianz fonds croissance
(AOF) - Allianz France lance Allianz fonds croissance afin d’accompagner ses clients dans leurs projets et de sécuriser leur avenir. Le fonds croissance est un support d’investissement à mi-chemin entre le fonds euros et les supports en unités de…
L'Amice exige une révision du règlement FIDA
(AOF) - Le règlement FIDA vise à améliorer et à sécuriser le partage et l'accès aux données financières à travers l'UE. "Bien que l'intention soit louable, nous pensons qu'un processus plus réfléchi encouragerait le dialogue nécessaire avec les…
Intériale/Carac : accord de distribution en épargne et retraite
(AOF) - Le groupe Intériale, spécialiste de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et des jeunes, s’associe à la Carac, acteur mutualiste de l’épargne, de la retraite et de la prévoyance. Ce nouveau partenariat est…
Abonnés La (re)pénalisation du droit de la concurrence n’est plus une arlésienne
L’actualité décisionnelle récente de l’Autorité illustre l’intensification de la (re)pénalisation du droit de la concurrence. Tout laisse à penser que ce mouvement, plus large et qui concerne les personnes physiques comme morales, va s’inscrire dans…
PLFSS 2025: le gouvernement veut actionner la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux
(AOF) - Le gouvernement a déposé un amendement (au PLFSS 2025 afin- de modifier le montant Z au-delà duquel la clause de sauvegarde "produits et prestations" se déclenchera l’an prochain. Ce mécanisme de protection de l’Assurance maladie permettrait…
