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3123 résultats trouvés pour "Dommages aux biens"
Estelle Hondermarck, directrice générale d’Axa Partners France
« Renforcer la satisfaction client et la croissance rentable »
Directrice générale d’Axa Partners France depuis début 2024, Estelle Hondermarck présente le bilan et la stratégie de la filiale assistance du groupe Axa, sa feuille de route et ses objectifs pour la France.
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Exclusion de l’associé d’une SAS : précisions sur la portée du respect du principe du contradictoire et des droits de la défense de l’associé évincé
Les relations entre associés peuvent parfois se dégrader et nécessiter des mesures drastiques telles que l’exclusion d’un des leurs. Il est alors fréquent que cette exclusion soit contestée par l’associé évincé, donnant ainsi lieu à une jurisprudence…
ENVIRONNEMENT
Abonnés PPWR : quelle articulation avec le droit français ?
Le règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et déchets d’emballages (« PPWR ») crée de nouvelles obligations pour les producteurs et metteurs en marché d’emballages. La France a déjà un cadre législatif contraignant,…
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
CABINET DE LA SEMAINE
Abonnés Pourquoi August Debouzy recrute un transfuge de McDermott
August Debouzy continue de déployer sa stratégie offensive en corporate M&A, et plus particulièrement en private equity. Le cabinet français, qui ambitionne de structurer une équipe de référence dédiée aux opérations de haut de bilan, vient de…
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
INTERVIEW
Abonnés La CJIP s’invite dans le champ du droit de la concurrence
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique…
RESTRUCTURING
Abonnés Bilan des demandes de restructuration des PGE : une bouée de sauvetage devenue un défi économique
Depuis la crise sanitaire, les prêts garantis par l’Etat (PGE) ont permis à de nombreuses entreprises de surmonter les difficultés. Cependant, face à une reprise économique encore fragile, les demandes de restructuration de ces prêts augmentent,…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Retail : la marque Ba&sh boucle sa restructuration
La marque de mode tricolore Ba&sh a obtenu du tribunal des activités économiques de Paris l’arrêt de sa procédure de sauvegarde initiée l’été dernier à la suite d’un endettement excessif, tout comme l’homologation d’un plan de conciliation. Les…
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
