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1290 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
DROIT DE LA SANTÉ
Abonnés Le contrôle de la financiarisation des SEL médicales à l’épreuve du Conseil d’Etat
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CDOM) a publié en janvier 2024 un communiqué déclarant la guerre à la « financiarisation de la médecine » et demandant au législateur de supprimer la possibilité pour un tiers non professionnel de pouvoir…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Scission de Vivendi : Canal + bientôt coté à Londres
Le groupe audiovisuel français Canal +, dont la chaîne éponyme fête ses 40 ans, reste sous pavillon tricolore mais doit être coté au London Stock Exchange dans le cadre d’une division de l’empire Vivendi. L’opération stratégique sera soumise au vote…
CONTENTIEUX
Abonnés Pourquoi l’AMF est-elle championne d’Europe des sanctions pour abus de marché ?
Dans son discours de clôture du dernier colloque de la Commission des sanctions, la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est publiquement félicitée de « notre fort engagement pour assurer l’intégrité d’une place financière qui n’a…
Assurance construction
Abonnés Seul l’état de l’ouvrage ouvre la voie à sa réception judiciaire
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation confirme que la réception judiciaire d’un ouvrage repose sur le critère d’habitabilité, indépendamment de la volonté du maître d’ouvrage. Cette décision réaffirme que l’état de l’ouvrage, et…
IP/IT
Abonnés Qui peut faire appliquer le RGPD ?
Cette question peut sembler évidente mais deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont récemment consacré la possibilité de recourir au règlement général sur la protection des données (RGPD) dans des cas qu’il ne…
Réassurance en France
Abonnés L’oligopole du courtage en sursis ?
Le courtage de réassurance est dominé par trois majors tant en France qu’à l’international. Alors que la concurrence s’intensifie et que les nouveaux entrants se multiplient, les tenants du marché sont sous pression.
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Fusions-acquisitions : le marché peut-il se relancer ?
Soubresauts géopolitiques et incertitudes économiques continuent d’impacter significativement le volume des transactions M&A, alors que le secteur avait bénéficié d’une période exceptionnelle post-covid et d’une année 2022 plutôt active sur le…
Dossier M&A
Abonnés L’IA est susceptible de révolutionner l’origination des deals
Pour sourcer leurs opérations, les professionnels du M&A considèrent que l’intelligence artificielle est prometteuse, bien que perfectible. L’importance du facteur humain semble toutefois rester au centre du jeu.
Parole d’expert
Abonnés Plafond d’indemnisation à un euro et assurance GAP à l’épreuve de l’article 1170 du Code civil
Plafond d’indemnisation à un euro et assurance GAP à l’épreuve de l’article 1170 du Code civil Dans le contexte actuel favorable aux cédants, qui imposent plus facilement leurs conditions dans le cadre d’une cession d’entreprise, le recours au «…
Retraite collective
La réglementation fait tourner les tables
La loi industrie verte, promulguée en octobre 2023, supprime les tables de mortalité genrées en retraite collective via son article 35 ce 24 octobre 2024. Nicolas Thilliez, actuaire associé chez Galea, et Gildas Robert, directeur exécutif au sein…
