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398 résultats trouvés pour "Fraude"
Classement Droit Fiscal
Abonnés Contrôle et réforme internationale, fers de lance de la pratique fiscale
Alors qu’une accélération de la reprise des opérations de M&A se profilait avec la baisse annoncée des taux d’intérêt, les soubresauts politiques dans l’Hexagone, post-élections européennes, changent la donne. Les fiscalistes peuvent toutefois…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés De la sécurisation au contentieux : les tendances en matière de contrôle fiscal
L’administration fiscale a mis en recouvrement plus de 15 milliards d’euros l’an dernier, un montant en progression de 3,9 % après une hausse de 8 % entre 2021 et 2022. Pour mener notamment sa lutte contre la fraude, Bercy s’appuie de plus en plus…
Parole d’expert
Abonnés Majoration pour manquement délibéré : vers un « contentieux dans le contentieux »
La législation fiscale française intègre depuis 1963 une pénalité sanctionnant la « mauvaise foi » des contribuables : elle figure à l’article 1729 du CGI, qui prévoit une majoration de 40 % en cas de « manquement délibéré ». Longtemps perçue comme…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Accord de partenariat entre BNP Paribas et Mistral AI
(AOF) - BNP Paribas pousse les feux dans l'intelligence artificielle. La banque française a annoncé l'extension de son accord de partenariat avec Mistral AI à tous les métiers de la banque. Elle avait lancé en septembre dernier une collaboration avec…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Fusions-acquisitions
La couverture synthétique en passe de s'imposer aux M&A
La couverture synthétique s’avère essentielle lorsque la garantie de passif est difficile à mettre en œuvre, notamment lors de l’acquisition d’une société cotée. Plus complexe et onéreuse, cette solution constitue une avancée dans l’accompagnement…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Stephenson Harwood se renforce sur les fintechs avec Bruno Fatier
Bruno Fatier réintègre un bureau français, après dix années outre-Manche comme solicitor et avocat, dont les sept derniers mois au sein de la Société Générale. Le spécialiste des services financiers, passé par Clifford Chance, rejoint le département…
IP/IT
Abonnés Loi SREN : nouvelle régulation du numérique
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique n° 2024-449 (SREN) a été promulguée le 21 mai dernier. Revenons sur ce texte dense.
Sinistre cyber : Stoïk enrichit son produit d’assurance
(AOF) - Pour permettre aux courtiers en assurance d’offrir la couverture d’assurance la plus compétitive du marché, Stoïk fait évoluer ses conditions générales en intégrant trois nouveaux événements déclencheurs de ses garanties, en plus de…
