Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
1290 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Distribution
Abonnés Le devoir de conseil à la trace
Dans sa recommandation actualisée, l’ACPR précise ses attentes en matière de devoir de conseil dans la durée en vie. Le superviseur met l’accent sur l’accompagnement des clients pour répondre aux nouvelles exigences de durabilité.
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Rachats de BSPCE et clauses de « bad leaver » : avec l’arrêt du 18 octobre 2024, l’espoir renaît !
L’alignement des intérêts entre le management et les investisseurs est la base du succès du « private equity ». Pour assurer cet alignement, la technique la plus classique est la clause de « good/bad leaver », permettant le rachat des actions à un…
DROIT SOCIAL
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
Assurance transactionnelle
Abonnés Garantie de passif, effet de mode ou tendance durable ?
L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions complexes de cession-acquisition d'entreprises, permettant le transfert des risques financiers de ces opérations aux assureurs. Cependant, son coût élevé…
Dommages-ouvrage
Abonnés Ne pas confondre recours subrogatoire et appel en garantie
L’arrêt du 17 octobre 2024 rappelle la distinction fondamentale entre recours subrogatoire et appel en garantie, enjeu clé pour les assureurs DO confrontés à des litiges complexes en construction. Une leçon de rigueur juridique, essentielle pour…
Conseil d’Etat et juridictions administratives : MGEN remporte l’appel d’offres santé
(AOF) - Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), visant à garantir une couverture santé renforcée et adaptée aux besoins des agents publics, MGEN annonce qu’elle a été choisie pour accompagner le Conseil d’État et…
Private equity - Classements 2025
Abonnés Un marché du LBO chahuté par la crise de liquidités
Le contexte économique et géopolitique a largement continué d’impacter négativement tant le niveau des transactions que leur typologie en LBO et capital-développement. Mais plusieurs signaux comme la baisse des taux d’intérêt et le ralentissement de…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Réglementation, digitalisation et segmentation du marché : la nouvelle donne pour le private equity
Dans un environnement marqué par les incertitudes économiques et géopolitiques, le marché du private equity a traversé une période charnière en 2024. Face aux soubresauts des marchés financiers et à la volatilité des taux d’intérêt, les fonds…
CABINET DE LA SEMAINE
Abonnés Fidal booste son contentieux avec un trio d’associés en provenance d’Advant Altana
Le département Règlement des contentieux de Fidal Paris mise sur l’arrivée de trois nouveaux associés pour mettre sur orbite un pôle dédié au secteur de la construction/des infrastructures et des télécoms, en France et à l’international. Christophe…
FISCALITÉ
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision, le 8 novembre 2024 (n° 470887), au sujet de la qualification des sommes versées par une société à sa filiale. « Ce point de départ factuel on ne peut plus banal a donné lieu à un redressement…
