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53 résultats trouvés pour "Orias"
L’ACPR rappelle le statut des distributeurs commercialisant des contrats d’assurance emprunteur
(AOF) - À la suite de plusieurs contrôles sur place, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a relevé des défaillances en matière de commercialisation de contrats d'assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation, lorsque…
L'Orias alerte sur un retard global des renouvellements
(AOF) - Le premier jour de l’extension exceptionnelle de la période de renouvellement des inscriptions à l’Orias, du 1 er au 31 mars 2023, sur laquelle la Direction générale du Trésor et l’Orias se sont accordés en raison du délai d’adaptation…
L’ACPR appelle à la vigilance sur le renouvellement d'immatriculation à l’Orias
(AOF) - L’ACPR appelle à la vigilance des intermédiaires quant aux nouvelles conditions de renouvellement de leur immatriculation à l’Orias. Depuis janvier 2023, en application de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage,…
Renouvellement 2023 à l'Orias : la date butoir d’immatriculation repoussée d'un mois
(AOF) - Tous les ans, avant le 1 er mars, les intermédiaires en assurance, banque et finance sont légalement tenus de renouveler leurs inscriptions au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) afin de pouvoir continuer à…
Contentieux
Abonnés Arbitrage international : le recours en annulation d’une sentence en révision
L’arrêt rendu le 31 mai 2022 par la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris fournit une rare occasion d’évoquer conjointement le régime du recours en annulation et du recours en révision à l’encontre d’une sentence arbitrale…
Deal de la semaine
Abonnés Neuf cabinets sur la prise de participation majoritaire d’Ardian dans GreenYellow
Le fonds Ardian Infrastructure a signé avec le groupe de distribution français Casino, aux côtés de Tikehau Capital et Bpifrance, une promesse unilatérale d’achat d’une participation majoritaire au capital de GreenYellow, filiale de production…
Banque-Finance
Abonnés Pratiques de paiement différé (« buy now, pay later ») : véritable révolution ou adaptation de modèles existants ?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a, le 31 mars dernier, de nouveau indiqué que seuls les professionnels agréés peuvent octroyer des crédits de faibles montants. Ce rappel intervient alors que les pratiques et solutions de…
Deals
Abonnés Toutes les transactions de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Contentieux
Abonnés Le financement du cinéma et de l’audiovisuel à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté
Les entreprises du cinéma et de l’audiovisuel souffrent particulièrement de la situation sanitaire. Le ministère de l’Economie et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont ainsi annoncé fin 2020 des soutiens renforcés de l’Etat…
Deals
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