(AOF) - L’ACPR appelle à la vigilance des intermédiaires quant aux nouvelles conditions de renouvellement de leur immatriculation à l’Orias. Depuis janvier 2023, en application de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs, doivent pour procéder au renouvellement de leur immatriculation à l'Orias, adhérer à l'une des associations de leur choix parmi celles agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Sans un justificatif d'adhésion à une association professionnelle, les demandes d'immatriculation ou de renouvellement d'immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront pas acceptées par l'Orias et les intermédiaires n'auront plus le droit d'exercer. Toute demande préalable d'adhésion auprès d'une association professionnelle nécessite la transmission d'un dossier complet permettant de justifier que les conditions d'accès à l'activité de l'intermédiaire concerné sont bien remplies.

L'ACPR appelle donc l'ensemble des professionnels à déposer dorénavant sans délai leur dossier d'adhésion à une association pour pouvoir renouveler leur inscription à l'Orias pour l'exercice 2023.