Stratégie

Renouvellement 2023 à l'Orias : la date butoir d’immatriculation repoussée d'un mois

Publié le 17 février 2023 à 12h15

  AOF

(AOF) - Tous les ans, avant le 1er mars, les intermédiaires en assurance, banque et finance sont légalement tenus de renouveler leurs inscriptions au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) afin de pouvoir continuer à exercer leurs activités professionnelles réglementées. Le renouvellement 2023 est marqué par la mise en œuvre de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021, dite "Réforme du courtage", qui exige que les courtiers en assurances et leurs mandataires, les courtiers en opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires, sauf exceptions légales expresses, adhèrent à une association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Cette mesure de tolérance autorise les intermédiaires retardataires à soumettre leurs demandes de renouvellement à l'Orias jusqu'au 31 mars 2023. Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté. L'Orias procèdera à la suppression des inscriptions dont la demande de renouvellement 2023 n'a pas été régularisée à effet du 7 avril 2023.

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