(AOF) - Le premier jour de l’extension exceptionnelle de la période de renouvellement des inscriptions à l’Orias, du 1er au 31 mars 2023, sur laquelle la Direction générale du Trésor et l’Orias se sont accordés en raison du délai d’adaptation nécessaire à la réforme du courtage (voir notre communiqué du 17 février 2023), il apparaît encore important de mobiliser certains professionnels. En effet, au 28 février 2023, l’Orias constate un retard global des renouvellements encore conséquent : 75% des inscriptions sont ainsi renouvelées en 2023 versus 95% lors de la clôture en 2022.
Les catégories soumises à la réforme du courtage, qui ont justifié le report de fin du renouvellement au 31 mars 2023, expliquent cet écart (20%). Ainsi, pour les courtiers d'assurances (COA), 17% n'ont pas encore soumis leurs demandes de renouvellement ; pour les mandataires d'intermédiaires d'assurance (MIA), 32% ne l'ont pas encore fait ; pour les courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), 22% ; pour les mandataires d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), 26%.
Ces catégories d'intermédiaires sont désormais soumises (sauf exceptions expressément prévues par la loi) à la production d'une attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour pouvoir compléter leurs demandes de renouvellement à l'Orias. Un temps d'instruction est nécessaire auprès des associations, de même du côté de l'Orias pour valider les demandes.
