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1290 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
M&A
Abonnés Prise en compte des enjeux environnementaux dans les opérations de M&A : to deal or not to deal ?
Les interactions croissantes entre le droit des sociétés et le droit de l’environnement ont été tout particulièrement mises en lumière, ces derniers mois, avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle…
CONTENTIEUX
Abonnés Clauses limitatives de responsabilité : état des lieux de la jurisprudence récente et impacts pour les cocontractants
Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet…
Épargne
Abonnés L'assurance vie en cure de jouvence !
L’assurance vie connaît un succès inédit en 2024, avec une collecte nette de 29,4 Md€, soit dix fois plus qu’en 2023. Pourtant, le défi de rajeunir le portefeuille des assureursreste entier. Face à une démographie adverse et une réforme des retraites…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Fintech : le Danois AltaPay tombe dans l’escarcelle de Market Pay
La fintech Market Pay, lancée par Carrefour en 2016 et aujourd’hui contrôlée par le Britannique AnaCap Partners, s’empare de l’acteur nordique AltaPay. L’opération, qui doit encore recevoir le feu vert de l’Autorité danoise en charge du contrôle des…
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la Cour de cassation s’appuie sur les notions de « situation permanente du risque » et de « circonstance particulière de réalisation du risque » pour…
Parole d’expert
« JUB : compétences, répartition et impact sur le contentieux des brevets »
« JUB : compétences, répartition et impact sur le contentieux des brevets » La juridiction unifiée du brevet qui a été inaugurée en juin 2023 est issue d’un accord de 2013 signé par les Etats membres de l’UE (sauf Pologne, Espagne et Croatie) ; 18…
Fabrice Heyriès, directeur général de MGEN
« MGEN est convaincue de constituer la meilleure réponse aux attentes du ministère de l’Éducation nationale »
À quelques jours de la réponse à l’appel d’offres du ministère de l’Éducation nationale et à tout juste un an de sa mise en œuvre, Fabrice Heyriès, directeur général de MGEN, dresse le bilan 2024 et les objectifs à venir du groupe dont le chiffre…
Focus
Abonnés La maîtrise de l’IA dans l’entreprise passera par le déploiement d’une méthodologie rigoureuse
L’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) se fera de manière graduelle. Le texte ne sera pleinement applicable qu’à partir du 2 août 2026. Julie Jacob et Anne-Marie Pecoraro, associées spécialisées en IP/IT…
