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Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
