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3 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
