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3 résultats trouvés pour "ACPR"
"Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables"(ACPR)
(AOF) - L'ACPR précise dans un communiqué que "le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une…
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
Réglementaire
Abonnés MGA : un statut qui reste à clarifier
Leur développement rapide et leur rôle croissant dans la chaîne de valeur de l’assurance n’empêchent pas les MGA d’évoluer dans un cadre réglementaire incertain, entre le statut de courtier et les oripeaux d’assureur mais sans les agréments ni le…
