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France – Services de prestations – Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles de Lyon
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1. 1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon (coordonnateur), CCAS de Lyon, Caisse des écoles de Lyon
Adresse électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles de Lyon
Description: Cf caractéristiques de chacun des lots. Les estimations de chacun des lots se trouvent dans le descriptif des lots. Compte tenu de l'objet des marchés, elles sont exprimées en euro(s) toutes taxes incluses
Identifiant de la procédure: 9bc97b3b-7419-4a27-8538-36b096a515de
Identifiant interne: 5GA11642
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Comédie
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte (articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la Commande publique) avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 applicable. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation. La date de début du marché est prévisionnelle. Des variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur sont décrites dans le règlement de consultation. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Couverture complémentaire de frais de santé
Description: Mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon, et de la Caisse des Ecoles de Lyon. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commandes. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret
no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ».
Identifiant interne: 01
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Comédie
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4. Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000,00 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des marchés
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entredans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global connu des 3 dernières années (formu-laire Dc2 ou équivalent). Seuil minimal de capacité : Lot 1 : Chiffre d'affaires minimum global de 55 000 000 euro(s) Ht et un Ca minimum au titre de contrats collectifs de frais de santé de 22 000 000 euro(s) Ht (les deux seuils doivent être atteints la même année) - Taux de couverture du dernier ratio Scr connu. Seuil minimal de capacité : Taux de couverture minimum du dernier ratio Scr de 150%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Lot 1 : - Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats. Seuil minimal de capacité : Au moins 55 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs ayant le même objet que l'objet du marché. - Références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 5 000 salariés ou agents. Seuil minimal de capacité : Le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 10 contrats de même nature dans des structures employant à minima 5 000 agents ou salariés. - Pour les intermédiaires : niveaux de délégation par risque
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596586
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est décrite dans l'acte d'engagement de chacun des lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du
Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Couverture complémentaire de prévoyance
Description: Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Lyon. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : - agents permanents et agents non permanents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des Ecoles de Lyon. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Comédie
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4. Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 200 000,00 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des marchés
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global connu des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent). Seuil minimal de capacité : Lot 2 : Chiffre d'affaires minimum global de 30 000 000 euro(s) Ht et un Ca minimum au titre de contrats collectifs de prévoyance de 12 000 000 euro(s) Ht (les deux seuils doivent être atteints la même année) - Taux de couverture du dernier ratio Scr connu. Seuil minimal de capacité : Taux de couverture minimum du dernier ratio Scr de 150%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Lot 2 : - Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance par le candidat sur l'ensemble de ses contrats. Seuil minimal de capacité : Au moins 55 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs ayant le même objet que l'objet du marché. - Références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 5 000 salariés ou agents. Seuil minimal de capacité : Le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 10 contrats de même nature dans des structures employant à minima 5 000 agents ou salariés. - Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : une attestation de l'Orias en cours de validité à la date limite de remise des offres. - Pour les intermédiaires : niveaux de délégation par risque
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596586
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est décrite dans l'acte d'engagement de chacun des lots
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du
Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5DB3D973-0BA3-F7AF-A7818BFED83D2AE7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Adresse internet: http://www.marchespublics.lyon.fr
Profil de l’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5DB3D9A6-BAAC-DEBB-B63A24FE837350E7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5DB3D9BC-A567-5748-E72596DF60E23494
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Ville de Lyon (coordonnateur), CCAS de Lyon, Caisse des écoles de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5DB3D9D0-A0FE-311D-D48F89DAAC30EAD7
Adresse postale: Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone: 0472103030
Profil de l’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4fcda18-2163-4dd2-a4a8-6ba14e0ea088 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 13:11:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91320-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
