CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Président du Département du Nord Hôtel du Département
51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex
Tél : 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet | Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance |
Référence | 20260240 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE11 |
Lieu principal de prestation | Département du Nord 59000 LILLE |
Durée | à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/32 |
Description | Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance. Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s’agit d’un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation).
Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme | Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
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| Valeur estimée hors TVA : 95 000 000,00 € |
Options | Oui Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : cf. article 3.1 du RC et P03 « conditions particulières ». |
Reconductions | Oui Voir article 3.3 du RC. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
| Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non |
Critères d'attribution | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements | |
Documents | |
Offres | Remise des offres le 11/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/26 à 14h00 Lieu : Lille |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
| Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : lenord.marches-publics.info Modalités de remise des plis : lenord.marches-publics.info Examen des candidatures : voir article 6.1 du RC (règlement de la consultation). Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 6.2 du RC. Durée de validité des offres : 180 jours. Durée d’exécution du marché public : voir article 4 de l'acte d'engagement. La prise d'effet des garanties est le 1er janvier 2027. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité du dossier de consultation se trouve en ligne sur le profil acheteur. |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental du Nord DAJAP 51 rue Gustave Delory 59000 Lille Tél : 03 59 73 50 94 |
Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
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