Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé (Département du Nord - 20260235)
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Président du Département du Nord
Hôtel du Département , 51 rue Gustave DELORY, 59047 Lille - Cedex
Tél : 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire -Assurance santé
Référence : 20260235
Type de marché : Services
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE11
Lieu principal de prestation : Département du Nord - 59000 LILLE
Durée : à compter du 01/01/27 - Jusqu'au 01/01/32
Durée en mois : 72
Description : Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s’agit d’un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Code CPV principal : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 42 000 000,00 €
Reconductions : Oui
Conditions particulières d'exécution : Non
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres le 27/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/26 à 14h00
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.2 du RC.
Le point de départ du marché est le 1er janvier 2027.
Délai de validité des offres : 180 jours.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil Départemental du Nord
DAJAP
51 rue Gustave Delory
59000 Lille
Tél : 03 59 73 50 76
pap-fs@lenord.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
