M. Yann WILDEMERSCH - Directeur

Rue de la Résistance

59720 Louvroil

Tél : 03 27 53 08 11

mail : j.brasseur@jbmobilites.com

web : www.stibus.fr

SIRET 31647245500047

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE  ET DE GESTION ASSOCIEE

Réference acheteur : MFS 03 _ASSURANCES_2026

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code NUTS : FRE11

Lieu principal de prestation : Rue de la résistance

59720 LOUVROIL

Description : PRESTATIONS DE GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

ET DE GESTION ASSOCIEE

Lot 1 - Assurance Santé et délégation de gestion

Lot 2 - Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Classification CPV :

Principale : 66512200 - Services d'assurance maladie

Complémentaires : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Valeur estimée hors TVA :  6 000 000,00 euros

Lot N° 1 - Assurance Santé  - CPV 66512200

Assurance Santé et délégation de gestion

Coût estimé hors TVA :  3 000 000,00 euros

Durée du marché : 60 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI

Lot N° 2 - Assurance Prévoyance  - CPV 66512000

Assurance Prévoyance et délégation de gestion

Coût estimé hors TVA :  3 000 000,00 euros

Durée du marché : 60 mois.

Durée à compter du 01/11/26

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 18/05/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/05/26

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché sera relancé au terme des 5 ans

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 20 63 13 00 -  Fax : 03 20 63 13 47, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : lille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 20 63 13 00 -  Fax : 03 20 63 13 47, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : lille.tribunal-administratif.fr

Envoi à la publication le : 15 04 2026

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15  04 2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.marches-publics.info