Pouvoir adjudicateur :

Communauté de communes ANJOU BLEU COMMUNAUTE

1 esplanade Antoine Glémain

BP 50148

49501 SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Cedex

Adresse internet : www.anjoubleucommunaute.fr

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

L'avis concerne un marché ordinaire.

Objet du marché :

Convention d'assurance - Convention de participation à adhésion obligatoire pour la mise en œuvre d'une protection sociale "prévoyance" pour les agents d'Anjou Bleu Communauté

Lieu principal d'exécution :  

Territoire d'Anjou Bleu Communauté (Code NUTS : FRG02)

CPV principal : 66510000-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Le marché a une durée initiale de 72 mois.

Procédure : MAPA ouvert

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

• Aptitude : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce : l’ORIAS pour les intermédiaires d'assurance
• Capacité économique et financière : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ; indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
• Capacité technique et professionnelle : références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Prestations réservées

Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions du code général de la fonction publique, et notamment son article L.827-5 :

• mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ;
• institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ;
• entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération

2. la maîtrise financière du dispositif

3. les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

4. la qualité de la gestion administrative

5. le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2024-030

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024

Date limite de réception des offres : 23/01/2025 à 09:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des candidatures et des offres

La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.