Une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE, les compagnies britanniques vont perdre leur accès au marché européen. Comment garantir la continuité de leurs activités dans l'Union ?

A l’observation, il est facile de constater que les porteurs de risques intervenant auparavant en Angleterre sont à la recherche de solutions de continuité d’activité afin d’éviter des manques à gagner. La France est un marché de l’assurance très important au niveau mondial. L’une des solutions les plus logiques est de domicilier un siège social européen dans l’un des pays de l’Union avant la mise en œuvre du Brexit. D’ores et déjà, de multiples porteurs de risques anglais ont opté pour cette approche : c’est le cas de AIG via AIG Europe SA, RSA, FM Global ou encore Liberty Specialty Market et Hiscox. Ces porteurs de risques ont élu domicile au Luxembourg. D’autres ont choisi l’Irlande. Le plat pays a été retenu par la compagnie QBE, quand Chubb opte pour Paris.

Quid des assureurs de l’UE intervenant en Angleterre ?

D’autres options sont envisageables : Prudential par exemple va scinder son activité en deux entreprises, l’une (Prudential) dédiée au marché asiatique, l’autre (M&G) interviendra en Angleterre et en Europe dans des conditions à préciser.

Pour les affaires nouvelles, quelle loi s’appliquera aux contrats s’ils sont conclus avec des assureurs «  anglais  » ?

Sauf accord, ce sera comme si ce partenaire historique qu’est l’Angleterre était un pays totalement tiers. Nous serons alors dans le royaume du droit international privé et de ses subtilités. Ainsi, question peu débattue, Gibraltar va suivre le chemin anglais. Demain, les contrats signés à Gibraltar dans l’ancien cadre de la LPS vont obéir à leur propre droit, celui du contrat. Nous avons travaillé sur ce dossier pour sécuriser la question de l’exécution des polices et les éventuels contentieux, et préconisons des règles d’arbitrage pour faciliter la résolution des différends entre parties.