Le projet CMU est-il une révolution pour l’assurance européenne ?

L’assurance et les fonds de pension européens voient plusieurs de leurs cadres réglementaires changer en même temps. En fait, le secteur a été bien plus impacté par l’implémentation de Solvabilité II qu’il ne le sera par l’Union des marchés des capitaux qui fixe simplement un cadre européen pour faciliter notamment la circulation et les transferts de capitaux, et le financement des entreprises petites et moyennes. Deux grandes orientations émergent de ce projet qui impactent les investissements des assureurs : financer des infrastructures et développer un marché européen de la titrisation.

La Commission souhaite aussi donner un cadre européen aux fonds de pension…

C’est effectivement l’un des grands axes de ce projet, sous l’initiative EU Personal Product, qui vient compléter les systèmes de retraite publics et privés. Mais cette ambition commune risque d’être compliquée à mettre en œuvre en raison de l’extrême hétérogénéité de situations dans lesquelles se trouvent les 28 pays membres. Il n’y a pas grand-chose de commun en effet entre la France, où la retraite est quasi-exclusivement une affaire de régimes de financements publics, et les Pays-Bas, au contraire, où elle relève des fonds de pension gérés par les entreprises.

Quid de la titrisation et du financement des infrastructures ?

La volonté politique va clairement dans le sens de rendre les financements d’entreprise moins dépendants des banques. Mais la titrisation est un mot qui fait encore peur aux décideurs européens. Ils souhaitent la développer pour encourager les transferts de risques tout en multipliant les contraintes réglementaires en matière de documentation, de critères supplémentaires ou de charges en capital : par exemple il a été envisagé que les établissements conservent 20 % au lieu de 5 % de rétention aujourd’hui, ce qui réduirait d’autant le transfert de risques. Quant à la promotion des investissements dans les infrastructures, beaucoup a été fait, entre autres grâce à Solvabilité II, en réduisant les charges de capital. L’enjeu pour les investisseurs institutionnels est de trouver des projets intéressants et bien structurés à financer.