Qu’attend la France de l’ouverture du répertoire des représentants d’intérêts ?
La France n’est pas le premier pays à vouloir rendre plus transparente l’activité de lobbying, et sur la base de modèles anglo-saxons déjà existants, le pays s’inscrit désormais dans cette dynamique avec l’ouverture du répertoire des représentants d’intérêts. Pour autant, ce n’est pas une nouveauté pour certaines entreprises françaises qui sont déjà enregistrées dans d’autres dispositifs du même genre en Europe.
Si le but premier de ce répertoire est la transparence, il va surtout permettre de poser un cadre à l’activité. Il va également montrer quels organismes, lobbyistes ou cabinets spécialisés sont actifs dans la représentation d’intérêts tout en démystifiant la profession auprès des citoyens.
Qui sont ceux concernés par ce répertoire ?
Ce qui détermine l’inscription à ce répertoire c’est l’activité effective de représentation d’intérêt. Cela va par exemple concerner des ONG, des syndicats de salariés et patronaux, des fédérations, des entreprises de conseils, certains cabinets d’avocats, des organismes publics, des représentants d’intérêts indépendants, quels que soient les secteurs et les domaines d’activité. Lorsqu’une entreprise a une direction des affaires publiques, il y a évidemment peu de doute quant à son inscription…
Depuis le 1er juillet dernier, associations, entreprises ou organismes concernés doivent d’abord s’identifier et s’inscrire en tant que représentants d’intérêts au répertoire et ce jusqu’au 31 décembre 2017. Ils devront ensuite rendre publics leurs premiers rapports annuels d’activité de représentation d’intérêts de manière simple et agrégée avant le 30 avril 2018. En cas de non-respect des règles, les sanctions vont de la mise en demeure publique à des sanctions pénales importantes, ce qui peut exposer les organisations concernées à un risque d’image et de réputation.
Ce répertoire a-t-il vocation à évoluer ?
Pour rendre ce répertoire plus efficient et efficace, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique travaille directement avec les représentants d’intérêts, ce qui facilite la mise en œuvre du dispositif. Pour l’heure, le seul référentiel sur lequel s’appuyer est celui de l’Assemblée nationale, ce dernier n’étant pas obligatoire. Une première consultation publique a été faite en début d’année, à laquelle ont notamment participé certains assureurs et fédérations du secteur, pour connaître les avis et attentes d’un tel dispositif. In fine, la liste des inscrits ne sera pas figée et nous allons attendre les rapports d’activité du printemps prochain pour tirer les premiers enseignements de ce répertoire.
