A l’approche des élections municipales, l’Observatoire Smacl a publié son rapport 2019 sur le risque pénal dans les collectivités locales. Celui-ci fait état d’une hausse du nombre d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux mis en cause par la justice. Selon le rapport, ce sont plus de 1 630 élus qui ont été ou seront poursuivis au cours de la mandature 2014-2020. Ce qui représente une augmentation de près de 30 % par rapport à la mandature précédente. Ceux-ci ont principalement été inquiétés pour manquement au devoir de probité, atteintes à l’honneur et atteintes à la dignité.

Les agents territoriaux, eux, ont été plus de 800 à passer devant la justice, soit une augmentation de 5,5 %, en raison essentiellement de manquements au devoir de probité, d’atteintes à la dignité, et d’atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle. L’Observatoire souligne toutefois que le taux de mise en cause pénale reste inférieur à 0,3 % pour les élus, et est de 0,0415 % pour les fonctionnaires territoriaux, toutes infractions confondues. Les collectivités territoriales sont elles aussi directement concernées, puisqu’au total, ce sont près de 200 d’entre elles qui seront poursuivies par la justice au cours de la mandature qui s’achève, soit une hausse de plus de 40 %. Mais à l’issue des procédures, près de 60 % des élus et 65 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d’une décision « qui leur est favorable », conclut le rapport.