MACSF-Le Sou médical

RC médicale : plus de sinistres, plus de conciliations

Publié le 27 novembre 2017 à 8h00

Anne-Bénédicte Hoche

Dans son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé, la MACSF-Le Sou médical constate une augmentation de la sinistralité chez ses sociétaires, toutes professions de santé confondues, passée de 0,91 à 0,99 % en 2016.

Anne-Bénédicte Hoche
journaliste

Sur l’ensemble des déclarations de sinistres, les réclamations amiables sont les plus nombreuses, à 37,3 %, tandis que le recours aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui s’est fortement développé ces dernières années, reste, à 33,6 %, plus élevé que les recours judiciaires, civils (22,9 %) et pénaux confondus.

Du côté des cliniques, on constate une poursuite du recul de la part des sinistres infectieux, qui semble refléter une meilleure gestion des risques nosocomiaux. Enfin, la RC médicale conserve une épée de Damoclès : les indemnisations à venir des victimes de la Dépakine, pour lesquelles 74 dossiers de sinistre ont pour le moment été déclarés à la MACSF. Le partage des responsabilités et des prises en charge des indemnisations (laboratoires, médecins, état...) reste très incertain, mais, en tout état de cause, les montants susceptibles d’être versés seront très lourds.

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