Le 2 décembre dernier, Standard & Poor’s a abaissé d’un cran les notes de contrepartie des filiales d’assurance des groupes bancaires français Crédit agricole, Société générale, et belge, KBC.
STANDARD & POOR'S
Dans le même temps, les notes des groupes bancaires ont été affirmées. Nous n’avons pas changé notre opinion sur le statut « cœur de métier » de toutes ces filiales d’assurance pour leurs parents bancaires. Nous considérons néanmoins qu’elles ne bénéficient pas du soutien aux notes lié à l’existence de dettes subordonnées bancaires.
Ces dettes pourraient absorber les pertes du groupe bancaire dans le cadre d’une potentielle mise en résolution, conformément à la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD). Nous nous attendons à ce que le montant cumulé des dettes subordonnées émis par ces trois banques – dénommées Alac, pour Additional Loss Absorbing Capacity - sera suffisant pour compenser la perte du soutien potentiel des gouvernements, liée à la mise en application de la BRRD.
L’exclusion des filiales d’assurance du soutien de l’Alac résulte de notre observation qu’il manque un cadre prescriptif sur les modalités de résolution d’un groupe d’assurance. Cela empêche les régulateurs bancaires de pouvoir envisager une stratégie de résolution qui engloberait à la fois les activités bancaires et assurantielles d’un même groupe. De plus, nous considérons que les régulateurs bancaires n’ont généralement pas formulé d’exigences de recapitalisation des filiales d’assurance en cas de mise en résolution d’un parent bancaire. Au-delà d’un manque de compatibilité entre réglementations des banques et des assureurs, cela reflète aussi selon nous la volonté des régulateurs bancaires d’éviter de créer un effet de contagion entre la banque et ses filiales d’assurance. Cette exclusion permettrait aussi de faciliter la vente d’activités d’assurance rentables dans le cas où le groupe bancaire serait en phase de « restructuration », suite à l’intervention du régulateur.
L’exclusion des filiales d’assurance du périmètre de résolution a permis de réduire le seuil du montant d’Alac que les groupes bancaires devront constituer afin de bénéficier d’un soutien de leur note. La réduction varie entre 5 % et 20 % du seuil d’Alac en fonction du montant de risques pondérés que représentent les activités d’assurance, selon notre modèle de capital bancaire. Nous excluons également les dettes subordonnées des filiales d’assurance du montant d’Alac du parent bancaire.
