Daisy Facchinetti, la toute nouvelle secrétaire générale de l'Orias, fait le point sur l'actualité de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, entre gouvernance et calendrier réglementaire.

Quelle est l’actualité du registre depuis votre nomination comme secrétaire générale fin 2016 ?

L’Orias est présidé depuis le 1^er janvier par Bruno Pelissier. Il succède à Philippe Poiget, délégué général de la Fédération française de l’assurance, et a été élu pour un mandat de deux ans.

2017 correspond aussi au dixième anniversaire du registre et dès sa création voilà dix ans, l’organisme parapublic sous la tutelle de la Direction générale du Trésor et délégataire de la mission de service public d’enregistrement des intermédiaires en assurance, banque et finance, a arrêté le principe d’une présidence tournante.

Après les entreprises d’assurance représentées par Philippe Poiget, ce sont les agents généraux, en la personne de Bruno Pelissier, lui-même agent Allianz, qui président aux destinées du registre pour les deux prochaines années.

Pourquoi pas les courtiers d’assurance ou les intermédiaires en opération de banque ?

En vertu du principe de présidence tournante, les courtiers devaient passer leur tour cette fois-ci puisqu’Alain Morichon, représentant de la profession, a présidé l’Orias jusqu’en 2015. Concernant les intermédiaires en opération de banque (IOB), leur obligation de s’immatriculer est plus récente que pour les intermédiaires d’assurance puisqu’ils figurent au registre seulement depuis 2012. Il pourrait être évoqué qu’à leur tour ils président aux destinées de l’Orias.

Au-delà de la gouvernance, quels sont vos travaux ?

Début mars, la campagne des renouvellements s’est soldée correctement : le renouvellement des immatriculations de plus de 55 000 entreprises constitue notre pic d’activité annuel.

Au-delà, depuis 2014, l’Orias immatricule les intermédiaires en financement participatif (IFP) qui sont soumis à une obligation d’assurance RC pro depuis juillet dernier. C’est un marché naissant mais très dynamique et en plein essor. Les assureurs sont très peu nombreux (4 à 5 opérateurs) à proposer à ces plates-formes de crowfunding des garanties RCP. L’Orias est aussi mobilisé sur les plates-formes de dons, pour répondre au Trésor dans le cadre du décret en cours de préparation.

Nous accompagnons depuis le début d’année le registre néocalédonien. L’Orias n’a pas vocation à immatriculer les intermédiaires actifs en Nouvelle-Calédonie mais intervient en tant que prestataire pour le registre local.

Quid de la directive distribution d’assurance (DDA) pour l’Orias ?

Dans les prochains jours, les travaux relatifs à la transposition en droit français vont commencer. Pour l’heure et sur la base des actes délégués proposés par l’EIOPA à la Commission européenne, il n’y a rien dans le texte susceptible d’impacter l’Orias.