Mécénat ou sponsoring ?

Publié le 2 juillet 2018 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr   La Tribune de l'Assurance

La frontière entre le mécénat et le partenariat, ou sponsoring, est juridiquement ténue, et par conséquent souvent perméable dans la pratique des entreprises. Les assureurs ne font pas exception à la règle. Or, au regard de la loi, les deux pratiques sont à distinguer. Le mécénat d’entreprise est au regard du législateur un don consenti sans contrepartie directe, légitimant une réduction d’impôt (IS) à hauteur de 66 % du montant du don - allant parfois jusqu’à 90 % dans certains cas spécifiques tels l’aide à l’acquisition de trésors nationaux par l’état. Mais le don dérogeant, par nature, à l’obligation pour l’entreprise d’exercer des activités conformes à son objet social, le législateur a inscrit dans la loi la possibilité de consentir des contreparties valorisées au quart du montant du don. à l’inverse, le sponsoring et le partenariat de notoriété sont respectivement une somme versée contre une visibilité proportionnelle à cette aide numéraire ou un échange de visibilité équitable. Telle est la logique de Hiscox lors de ses partenariats avec diverses start-up au croisement du monde digital et artistique, comme Kazoart, galerie d’art contemporain en ligne. De même, la RSE, malgré son caractère social, est une démarche obligatoire pour les entreprises du CAC 40 et non déductible d’impôts.

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