Daisy Facchinetti revient sur la dernière campagne d’immatriculation des intermédiaires d’assurance et commente la prochaine adoption par le Parlement de la réforme sur l’autorégulation du courtage.

Quelles sont les grandes tendances observées à l’Orias sur le marché des intermédiaires d’assurance ?

Au 31 décembre 2020, l’Orias compte 67 572 intermédiaires immatriculés contre 64 133 intermédiaires enregistrés au 31 décembre 2019, nous observons donc une hausse de 5 % du nombre d’intermédiaires immatriculés en un an.

Sur la répartition des intermédiaires, nous avons 25 639 courtiers d’assurance, 11 573 agents, 793 mandataires d’assurance, 1 872 mandataires d’assurances liées (exclusifs), et 27 737 mandataires d’intermédiaires d’assurance. Les mandataires d’intermédiaires d’assurance représentent donc la catégorie qui augmente le plus, ce qui montre bien que ce statut a une attractivité particulière chez les intermédiaires.

Quelles sont les causes les plus fréquentes de refus d’immatriculation à l’Orias ?

Tous les intermédiaires doivent renouveler leur immatriculation annuellement avant le 31 janvier. Pour ce faire, ils refournissent à l’Orias les documents qui « se périment ». Cela concerne le paiement, les attestations de responsabilité civile pour les courtiers, des garanties financières pour ceux qui encaissent des fonds. L'Orias a ensuite un mois pour traiter. Dans ce cadre, nous mettons tout en œuvre pour traiter les demandes dans les délais impartis. Nous comprenons la nécessité des acteurs de disposer de l’attestation mise à jour.

Chaque décision de refus d’immatriculation peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à réception de la notification. L’intermédiaire en question doit d’abord saisir l’Orias pour un recours amiable, et peut saisir ensuite le tribunal administratif dont il dépend. Nous avons eu affaire par le passé à des recours sur des problématiques de défaut de condition d’honorabilité. L’Orias interroge en effet le bulletin numéro 2 de l’ensemble des personnes inscrites sur le registre et effectue des contrôles de manière périodique, deux à trois fois par an. Ces contrôles peuvent révéler des anomalies qui donnent lieu soit à des décisions de non inscription (une vingtaine par an), soit à des radiations lorsque l’intermédiaire est déjà inscrit et que la condamnation est intervenue pendant son immatriculation à l’Orias (cela concerne également une vingtaine de cas par an).

Est-ce que la proposition de loi sur l’autorégulation du courtage peut être source de conflit de prérogatives entre les associations de courtiers et l’Orias ?

Le texte qui a été présenté a été travaillé en concertation avec tous les acteurs concernés. Aujourd’hui, il n’y a pas de conflit de compétences entre l'Orias et ces nouvelles structures. Les associations devront certes vérifier les conditions d’immatriculation, mais la capacité professionnelle et l’honorabilité des dirigeants restent à la charge de l’Orias. Sur certains points, les associations devront accompagner les intermédiaires pour que les assurances RC et les garanties financières correspondent à la réalité de leur activité, sachant que l’Orias vérifie dans un second temps les garanties minimales visées dans le Code des assurances et le Code monétaire et financier. Je dirais donc que l’Orias et ces associations de courtiers sont complémentaires dans cette mission de régulation. Un intermédiaire se crée, va contacter une des associations agréées avec laquelle il a le plus d’affinités, et ensuite il se présentera à l’Orias pour être immatriculé. Nous serons très attentifs à la bonne communication autour de cette réforme à l’égard des intermédiaires. On s’attachera à faire preuve de pédagogie et à favoriser l’accompagnement dans le cadre de cette réforme le cas échéant.

Le Brexit a-t-il eu une incidence sur l'activité du registre ?

Effectivement, le Brexit a eu un impact sur le niveau de demandes d’immatriculation. Cependant, nous avons plutôt observé cet impact en 2019, avec des demandes d’immatriculation provenant d’intermédiaires initialement installés au Royaume-Uni. L’impact est également présent en 2020 même s’il est moindre. Cela étant, certains acteurs ont fait le choix de ne pas s’immatriculer en France et ont choisi un autre pays européen. Ils profitent pour autant du passeport européen pour exercer en France.