Le coût (180 € HT) est pris en charge par l’assureur. « Les questions juridiques des collectionneurs, galéristes, musées privés ou bijoutiers sont de plus en plus fréquentes. L’idée est d’offrir un service supplémentaire qui réponde aux attentes de nos clients », explique Stéphanie de Montricher, responsable des souscriptions Fine Art de Liberty.

Cette garantie se décompose en deux volets. En amont d’un litige, « Liberty allo information juridique » renseigne sur le droit français pour toutes questions sur un constat d’état, un contrat d’acquisition ou de prêt... En cas de litige, le contrat prend en charge, dans la limite de 20 000 € par sinistre, les frais de procédure à l’exception de ceux inhérents à une condamnation.

La garantie accompagne le propriétaire d’une œuvre assurée en cas d’utilisation frauduleuse de son image, de litige avec un restaurateur, de problèmes de livraison ou d’exposition, de difficultés liées à la garantie d’Etat… En sont exclus les litiges liés aux successions, aux demandes de restitution de l’objet, et les recours relatifs au droit de suite. Tant les œuvres que les bâtiments protégés au titre du contrat dommage sont garantis.

Si l’inclusion de la PJ dans les contrats dommages en Fine Art n’est pas nouvelle, les efforts menés en ce sens par Hiscox il y a un an en témoignent. Pour Liberty, il s’agit d’une première collaboration avec CFDP. C’est via le segment Fine Art que l’assureur investit la niche de la protection juridique avant, peut-être, de l’étendre à tous ses contrats.

Assureurs : Liberty Specialty Market et CFDP pour la protection juridique

Distribution : courtiers spécialisés

Cibles : professionnels de l’art, musées privés et particuliers collectionneurs

Info : libertyspecialtymarkets.com